Décret du 7 décembre 2009 autorisant la cession d'un ensemble immobilier domanial reconnu inutile par le ministre de la défense, sis à Mondeville (14)

Journal Officiel num. 285, 9 décembre 2009 › Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'etat › Décret

Relié comme:

Extrait

Décret du 7 décembre 2009 autorisant la cession d'un ensemble immobilier domanial reconnu inutile par le ministre de la défense, sis à Mondeville (14)

Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de ...

Voir le contenu complet de ce document

Liens sponsorisés


Recherches en rapport

ver las páginas en versión mobile | web

ver las páginas en versión mobile | web

© Copyright 2012, vLex. Tous Droits Réservés.

  • Langue

Contenus dans vLex France

Explorez vLex

Pour professionnels

Pour associés

Compagnie

Autres documents

Arrêté du 16 juillet 2001 portant nomination au Conseil de la concurrence | liste des élèves ayant obtenu le diplôme d'architecte dplg | Arrêté du 10 novembre 2003 portant approbation de la modification des statuts et du titre d un établissement d utilit... | Avis relatif à l extension d un accord régional Franche-Comté conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ETAM des trav... | ORDRE d'11 de febrer de 1985, de convocatòria per a la provisió de quatre places de tècnic de serveis especials, en... | Archambault c. Canada, 2002 FCA 379 (2002) | Gale c Canada Conseil du Trésor 2004 CAF 13 2004 | Ayangma c Canada 2004 CF 1284 2004