Journal Officiel num. 36, 12 février 2009 › Ministère de la défense › Décret
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Décret n° 2009-154 du 10 février 2009 modifiant le décret du 22 août 2008 portant délégation de pouvoirs du ministre de la défense à certaines autorités militaires pour donner, en matière de permis de construire à l'intérieur d'un polygone d'isolement, l'accord prévu par l'article R. 425-8 du code de l'urbanisme
Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de la défense, Vu le co...
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