Journal Officiel num. 254, 30 octobre 2005 › Ministère de la santé et des solidarités › Décret
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Décret n° 2005-1342 du 27 octobre 2005 relatif à l'indemnisation du transfert du fichier des donneurs tenu par l'association France greffe de moelle à l'Agence de la biomédecine
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes générauxMinistère de la santé et des...Voir le contenu complet de ce document
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