Décret no 90-1047 du 22 novembre 1990 autorisant certaines catégories d'agents contractuels affectés à des postes de recherche dans les écoles nationales supérieures des mines de Paris, Saint-Etienne, Douai et Alès ainsi qu'au Bureau national de métrologie à percevoir des indemnités pour travaux supplémentaires

Journal Officiel num. 274, 25 novembre 1990 › Ministère de l'industrie et de l'amenagement du territoire › Décret

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MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

Décret no 90-1047 du 22 novembre 19...

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