Décret n° 2005-682 du 16 juin 2005 portant publication de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg relative à la réalisation d'infrastructures liées au site de Belval-Ouest (ensemble une annexe), signée à Esch-Belval et à Metz le 6 mai 2004, ainsi qu'un échange de lettres interprétatif signées le 6 janvier 2005 (1)

Journal Officiel num. 144, 22 juin 2005 › Ministère des affaires étrangères › Décret

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Extrait

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères,

Vu les articles 52 à 55 de la Constitution ;

Vu le décret n° 53-192 du 14 mars 1953 modifié relatif à la ratification et à la publication des engagements internationaux souscrits par la France,

Décrète :

ARTICLE 1

La convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg relative à la réalisation d'infrastructures liées au site de Belval-Ouest (ensemble une annexe), signée à Esch-Belval et à Metz le 6 mai 2004, ainsi qu'un échange de lettres interprétatif signées le 6 janvier 2005, sera publiée au Journal officiel de la République française.

ARTICLE 2

Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères sont chargés, chacun ...

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