Journal Officiel num. 18, 22 janvier 2005 › Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale › Décret
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Décret n° 2005-40 du 20 janvier 2005 relatif à la durée du travail dans les services de l'automobile
Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion soci...
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