CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-1101 du 26 novembre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association des éclaireuses et éclaireurs de France pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radion Iguanodon Gironde (RIG)
Journal Officiel num. 150, 29 juin 1997 › Décision
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