Journal Officiel num. 161, 13 juillet 2007 › Décision
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Décision n° 2007-334 du 17 avril 2007 modifiant la décision n° 2003-310 du 10 juin 2003 autorisant la société EDI TV à utiliser une ressource radioélectrique pour l'exploitation d'un service de télévision à caractère national diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la l...Voir le contenu complet de ce document
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