Décret no 92-55 du 17 janvier 1992 créant un comité national de l'édition au Centre national de documentation pédagogique
Journal Officiel num. 16, 19 janvier 1992 › Ministère de l'éducation nationale › Décret
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Décret no 92-55 du 17 janvier 1992 créant un comité national de l'édition au Centre national de documentation pédagogique
Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, Vu la loi d'orientation sur l'éducation no 89-486 du 10 juillet 1989; Vu le décret no 84-1128 du 17 décembre 1984 modifié portant organisat...
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