Décision n° 2008-276 du 18 mars 2008 relative à un appel aux candidatures pour l'édition de services privés de télévision à vocation locale diffusés en clair par voie numérique hertzienne sur la zone de Privas

Journal Officiel num. 82, 6 avril 2008 › Décision

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Extrait

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel, Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, notamment ses articles 30-1 et 31 ; Vu les résultats de la consultation publique lancée par le Conseil supérieur de l'audiovisuel le 24 juillet 2007 ; Après en avoir délibéré, Décide :

ARTICLE 1

Il est procédé à un appel aux candidatures en vue de l'usage d'une ressource radioélectrique pour des services de télévision à vocation locale, à temps complet ou partagé, destinés à être diffusés en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique. La zone géographique pour l'usage de la ressource radioélectrique faisant l'objet de l'appel aux candidatures est la zone de Privas, telle que déterminée sur la carte figurant à l'annexe I.

Chapitre Ier Objet de l'appel aux candidatures

ARTICLE 2

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Annexe

A N N E X E ICARACTÉRISTIQUES TECHNIQUES DE DIFFUSION(Réseau R 1)

PRINCIPALE VILLE DESSERVIE

SITE

ALTITUDE MAXIMALE DE L'ANTENNE(m)

PAR MAXIMALE

CANAL/POLARISATION

Privas

Chabanet

720

3 W (1)

44 H

(1) PAR de 3 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 340° et 40°.

Le CSA pourra ultérieurement, si le développement des réseaux de télévision l'exige, substituer aux canaux indiqués d'autres canaux permettant une réception de qualité équivalente. Les signaux diffusés devront être conformes aux dispositions de l'arrêté du 24 décembre 2001 modifié relatif à la télévision numérique hertzienne terrestre fixant les caractéristiques des signaux émis. Ils devront en particulier être conformes à la norme DVB-T, avec codage MPEG-2. Les signaux diffusés devront en outre respecter les préconisations du document spécifiant le profil de signalisation ...

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