Journal Officiel num. 173, 29 juillet 2003 › Décision
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Décision n° 2003-418 du 22 juillet 2003 autorisant la SAS Editions Hiddekel à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation d'amplitude analogique intitulé Ciel AM
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel, Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 28, 29 et 29-1 ; Vu le décret n° 87-239 du 6 avril 1987 pris pour l'application de l'article 27 (1°) de ...
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