Décret du 7 janvier 2003 prorogeant les effets du décret du 9 janvier 1998 déclarant d'utilité publique les travaux de construction de l'autoroute A 150 Barentin-Croix-Mare
Journal Officiel num. 6, 8 janvier 2003 › Ministère de la santé et de la protection sociale › Décret
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