Extrait
Décret du 30 septembre 1999 prorogeant les effets de la déclaration, par le décret du 26 septembre 1994, de l'utilité publique des travaux de transformation en autoroute de la route nationale 51 entre Reims et Charleville-Mézières
Textes généraux
Ministère de l'équipement, des transports et du logementDécret du 30 septembre 199...Voir le contenu complet de ce document
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