Décret du 26 juin 2006 prorogeant les effets de la déclaration d'utilité publique relative à la réalisation de la deuxième tranche du programme des travaux de restauration dans le périmètre de restauration immobilière « Thubaneau » sur le territoire de la commune de Marseille (Bouches-du-Rhône)

Journal Officiel num. 147, 27 juin 2006 › Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer › Décret

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Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

Dé...

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