Extrait
Décret du 12 juin 2001 prorogeant les effets de la déclaration, par le décret du 7 juin 1996, de l'utilité publique des travaux d'aménagement à 2 x 2 voies de la route nationale 10 de Marsas à la limite nord du département de la Gironde, dans le département de la Gironde
Textes généraux
Ministère de l'équipement, des transports et du logementDé...Voir le contenu complet de ce document
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