Avis relatif à l'extension et à l'élargissement de l'avenant A-235 à la convention collective nationale du 14 mars 1947, conclu le 7 juin 2005
Journal Officiel num. 233, 6 octobre 2005 › Ministère de la santé et des solidarités › Avis
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Avis relatif à l'extension et à l'élargissement de l'avenant A-235 à la convention collective nationale du 14 mars 1947, conclu le 7 juin 2005
En application des articles L. 911-3 et L. 911-4 du code de la sécurité sociale, le ministre de l'économie, ...
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