Avis relatif à l'extension et à l'élargissement de l'avenant n° 72 à l'accord national interprofessionnel du 8 décembre 1961 conclu le 21 janvier 2003

Journal Officiel num. 75, 29 mars 2003 › Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées › Avis

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Avis relatif à l'extension et à l'élargissement de l'avenant n° 72 à l'accord national interprofessionnel du 8 décembre 1961 conclu le 21 janvier 2003

En application des articles L. 911-3 et L. 911-4 du code de la sécurité sociale, le ministre de...

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