Avis relatif à l'extension et à l'élargissement de l'avenant A-194 à la convention collective nationale de retraite et de prévoyance des cadres du 14 mars 1947 conclu le 5 mai 2000

Journal Officiel num. 16, 19 janvier 2002 › Ministère de l'emploi et de la solidarité › Avis

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Avis relatif à l'extension et à l'élargissement de l'avenant A-194 à la convention collective nationale de retraite et de prévoyance des cadres du 14 mars 1947 conclu le 5 mai 2000

En application des articles L. 911-3, L. 911-4 et L. 921-4 du code de la sécurité sociale, la minis...

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