Décret du 9 décembre 1996 portant maintien dans la 1re section, élévation aux rang et appellation de général d'armée, élévation aux rang et appellation de général de corps d'armée, nomination dans la 1re section et affectation d'officiers généraux

Journal Officiel num. 289, 12 décembre 1996 › Ministère de la défense › Décret

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Le Président de la République, Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense, Vu l'article 13 de la Constitution ; ...

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