Décret du 12 juin 1996 portant élévation aux rang et appellation de général de corps d'armée, élévation aux rang et appellation de vice-amiral d'escadre, promotion et nomination dans la 1re section et la 2e section et affectation d'officiers généraux

Extrait

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Décret du 12 juin 1996 portant élévation aux rang et appellation de général de corps d'armée, élévation aux rang et appellation de vice-amiral d'escadre, promotion et nomination dans la 1re section et la 2e section et affectation d'officiers généraux

Le Président de la République, Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense, Vu l'article 13 de la Constitution ; Le conseil des ministres entendu, Décrète :

A. - GENDARMERIE NATIONALE

Art. 1er. - Sont nommés dans la 1re section du cadre des officiers généraux :

Au grade de général de brigade

Pour prendre rang du 1er août 1996

M. le colonel Bongat (Alain, Henry), maintenu dans ses fonctions. M. le colonel Ronsin (Jean-Baptiste, Emile, Roger), maintenu dans ses fonctions. M. le colonel Delclos (Georges, Pierre, Abdon, Camille), nommé comman...

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