Journal Officiel num. 142, 21 juin 2009 › Ministère de la santé et des sports › Décret
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Décret n° 2009-742 du 19 juin 2009 instituant la commission chargée d'émettre un avis sur les qualifications professionnelles des personnes spécialisées en radiophysique médicale titulaires d'un diplôme délivré hors de France
Le Premier ministre, Sur le rapport de la ministre de la santé et des sports, Vu la directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Cons...
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