Décret no 90-316 du 9 avril 1990 modifiant le décret no 89-1012 du 29 décembre 1989 relatif à l'émission de l'emprunt d'Etat Janvier 1990 et autorisant l'émission d'obligations assimilables du Trésor

Journal Officiel num. 85, 10 avril 1990 › Ministère de l'economie, finances et budget › Décret

Relié comme:

Extrait

Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finance...

Voir le contenu complet de ce document

Liens sponsorisés