Décision n° 2008-15 du 1er février 2008 fixant le nombre et la durée des émissions de la campagne audiovisuelle officielle en vue du second tour de l'élection des membres de l'assemblée de la Polynésie française des 27 janvier et 10 février 2008

Journal Officiel num. 28, 2 février 2008 › Décision

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Décision n° 2008-15 du 1er février 2008 fixant le nombre et la durée des émissions de la campagne audiovisuelle officielle en vue du second tour de l'élection des membres de l'assemblée de la Polynésie française des 27 janvier et 10 février 2008

Vu le code électoral, et notamment son article L. 414 ; Vu la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d'autonomie de la Polynésie française ; Vu la loi organique n° 2007-1719 ...

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