Journal Officiel num. 148, 27 juin 1996 › Ministère du travail et des affaires sociales › Avis
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Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise de l'exploitation d'équipements thermiques et de génie climatique
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, le ministre du travail et des affaires sociales envisage de prendre un arrêté...
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