Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Centre) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de dix salariés)
Journal Officiel num. 287, 11 décembre 2001 › Ministère de l'emploi et de la solidarité › Avis
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