Avis relatif à l'extension d'un accord régional (région Centre) conclu dans le cadre de la convention collective nationale concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de dix salariés)
Journal Officiel num. 154, 4 juillet 1991 › Ministère de la culture et de la communication › Avis
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