Journal Officiel num. 275, 26 novembre 1992 › Ministère de l'éducation nationale › Décret
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Décret no 92-1239 du 23 novembre 1992 modifiant le décret no 84-135 du 24 février 1984 portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires
Le Président de la République, Sur le rapport du Premier ministre, du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture, du ministre du budget et du ministre de la santé et de l'action humanitaire, Vu le titre Ier du livre VII du code de la santé ...
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