Décision n° 2008-P-16 du 18 septembre 2008 portant désignation des personnes de l'entité adjudicatrice habilitées à passer des marchés pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel
Journal Officiel num. 234, 7 octobre 2008 › Décision
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Décision n° 2008-P-16 du 18 septembre 2008 portant désignation des personnes de l'entité adjudicatrice habilitées à passer des marchés pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel
Le président du Conseil supérieur de l'audiovisuel, Vu le code des march...
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