Décision du 16 décembre 2008 portant extension d'agrément d'une entreprise d'assurance et approuvant le transfert du portefeuille de contrats d'une société d'assurance
Journal Officiel num. 300, 26 décembre 2008 › Décision
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Décision du 16 décembre 2008 portant extension d'agrément d'une entreprise d'assurance et approuvant le transfert du portefeuille de contrats d'une société d'assurance
Le Comité des entreprises d'assurance, Délibérant le 11 septembre 2008, Vu le code des as...
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