Journal Officiel num. 2, 3 janvier 2002 › Ministère de l'emploi et de la solidarité › Décret
Relié comme:Extrait
Décret n° 2001-1384 du 31 décembre 2001 pris pour l'application de l'article L. 212-4 du code du travail et instituant une durée d'équivalence de la durée légale du travail dans les établissements sociaux et médico-sociaux gérés par des personnes privées à but non lucratif
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes générauxMinistère de l'emploi et de la solidaritéDécret n° 2001-1384 du 3...Voir le contenu complet de ce document
Liens sponsorisés
ver las páginas en versión mobile | web
ver las páginas en versión mobile | web
© Copyright 2012, vLex. Tous Droits Réservés.
Contenus dans vLex France
Explorez vLex
Pour professionnels
Pour associés
Autres documents
avis aux importateurs relatifs à la taxation des produits agricoles | Arrêté du 23 mars 1994 portant nomination au comité des ressources vivantes de l Institut français de recherche pour l exploitation de la ... | Arrêté du 27 mars 2002 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le prog... | arrêté du 1er avril 2004 portant admission à la retraite (magistrature) | un assassinat cada 16 dies a girona | auto nº 167/2009 de ap valladolid, sección 2ª, april 27, 2009 | sentencia nº 38/2008 de ap pontevedra, sección 2ª, march 11, 2008 | Alonso domina en los primeros compases del nuevo F150
