Journal Officiel num. 271, 22 novembre 2005 › Ministère des affaires étrangères › Décret
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Décret n° 2005-1437 du 15 novembre 2005 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Estonie relatif au statut et au fonctionnement des centres culturels, signé à Tallinn le 14 juillet 2003 (1)
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes générauxMinistère des affaires étrangèresDécret n° 2005-1437 du 15 novembre 2005 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Estonie relatif au statut et au fonctionnement des centres culturels, signé à Tallinn le 14 juillet 2003 (1) Le Président de la République,Sur le rapport du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères,Vu les articles 52 à 55 de la Constituti...Voir le contenu complet de ce document
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