Journal Officiel num. 62, 14 mars 1999 › Ministère des affaires étrangères › Décret
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Décret no 99-191 du 10 mars 1999 portant publication de l'accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, agissant dans le cadre de l'Union européenne, d'une part, et la République de Slovénie, d'autre part, fait à Luxembourg le 10 juin 1996 (1)
Textes généraux
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