Décret no 98-785 du 1er septembre 1998 modifiant le décret no 87-193 du 24 mars 1987 approuvant la convention pour la création et l'exploitation d'Euro Disneyland en France et le projet d'intérêt général relatif au quatrième secteur de Marne-la-Vallée

Journal Officiel num. 204, 4 septembre 1998 › Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la › Décret

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Décret no 98-785 du 1er septembre 1998 modifiant le décret no 87-193 du 24 mars 1987 approuvant la convention pour la création et l'exploitation d'Euro Disneyland en France et le projet d'intérêt général relatif au quatrième secteur de Marne-la-Vallée

Textes généraux

Ministère de l'équipement, des transports et du logement

Décret no 9...

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