Décret n° 2005-1120 du 5 septembre 2005 modifiant le décret n° 2001-295 du 4 avril 2001 portant création de la commission d'évaluation des formations et diplômes de gestion

Journal Officiel num. 209, 8 septembre 2005 › Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche › Décret

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Décret n° 2005-1120 du 5 septembre 2005 modifiant le décret n° 2001-295 du 4 avril 2001 portant création de la commission d'évaluation des formations et diplômes de gestion

Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale, de l'enseigneme...

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