Extrait
Décision du 24 avril 2008 portant délégation de signature (direction de l'évaluation de la performance, et des affaires financières et immobilières)
Le directeur de l'évaluation de la performance, et des affaires financières et immobilières,
Vu le code des marchés publics ;Vu le décret n° 85-1057 du 2 octobre 1985 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur ;Vu le décret n° 86-455 du 14 mars 1986 modifié portant suppression des commissions des opérations immobilières et de l'architecture et fixant les modalités de consultation du service des domaines ;Vu le décret n° 2005-8...Voir le contenu complet de ce document
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