Décision du 8 juin 2006 portant délégation de signature (direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance)

Journal Officiel num. 136, 14 juin 2006 › Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche › Décision

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Décision du 8 juin 2006 portant délégation de signature (direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance)

Le directeur de l'évaluation, de la prospective et de la performance, Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des memb...

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