Journal Officiel num. 239, 14 octobre 1993 › Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire › Décret
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Décret no 93-1159 du 7 octobre 1993 fixant les conditions de l'intégration exceptionnelle des agents non titulaires de la direction générale de la police nationale du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire dans le corps des secrétaires administratifs de police
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIREDécret no 93-1159 du 7 octobre 1993 fixant les conditions de l'intégration exceptionnelle des agents non titulaires de la dir...Voir le contenu complet de ce document
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