Journal Officiel num. 139, 17 juin 1992 › Ministère du logement des transports et de la mer › Décret
Relié comme:Extrait
Décret no 92-531 du 16 juin 1992 fixant les conditions exceptionnelles d'intégration d'agents non titulaires du ministère de l'équipement, du logement et des transports dans des corps de fonctionnaires de catégorie B
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA MERDécret no 92-531 du 16 juin 1992 fixant les conditions exceptionnelles d'intégration d'agents non titulaires du ministère de l'équipement, du logement et des transports dans des corps de fonctionnaires de catégori...Voir le contenu complet de ce document
Liens sponsorisés
ver las páginas en versión mobile | web
ver las páginas en versión mobile | web
© Copyright 2012, vLex. Tous Droits Réservés.
Contenus dans vLex France
Explorez vLex
Pour professionnels
Pour associés
Autres documents
Arrêté du 13 septembre 2007 portant délégation de signature (direction des ressources hu... | arrêté du 20 mars 1990 portant admission à la retraite (médecins inspecteurs d... | Décret du 18 mars 2003 portant radiation enseignements supérieurs | Arrêté du 1er octobre 1998 portant admission à la retraite ingénieurs des travaux des eaux et forêts | Sentencia de TSJ Asturias (Oviedo), Sala de lo Contencioso, November 17, 1997 | sentencia de tsj galicia a coruña sala de lo social october 04 1997 | resolució del conseller d'interior per la qual s'aproven les llistes definitives d'... | oriente medio, tras el fracaso de estados unidos
