Journal Officiel num. 72, 26 mars 1993 › Ministère des anciens combattants et victimes de guerre › Décret
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Décret no 93-485 du 19 mars 1993 fixant des conditions exceptionnelles d'intégration de personnels non titulaires de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre dans le corps des secrétaires administratifs des services départementaux de l'office national
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERREDécret no 93-485 du 19 mars 1993 fixant des conditions exceptionnelles d'intégration de personnels non titulaires de l'Office...Voir le contenu complet de ce document
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