Décret du 18 mars 1992 accordant un permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dit <> (Aube et Marne), à la société Esso de recherches et d'exploitation pétrolières

Journal Officiel num. 71, 24 mars 1992 › Ministère de l'economie, finances et budget › Décret

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Décret du 18 mars 1992 accordant un permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dit <> (Aube et Marne), à la société Esso de recherches et d'exploitation pétrolières

Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur, Vu le code minier; Vu le décret no 80-204 du 11 mars 1980 relatif aux titres miniers, ensemble l'arrêté d'application du même jour; Vu la pétition du 12 mai 1988 par laquelle la société Brabant Petroleum Limited, dont le siège social est en Grande...

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