Décret du 30 décembre 1992 accordant un permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dit <> (Ain et Isère), à la société Esso de recherches et d'exploitation pétrolières

Journal Officiel num. 2, 3 janvier 1993 › Ministère du logement des transports et de la mer › Décret

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Décret du 30 décembre 1992 accordant un permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dit <> (Ain et Isère), à la société Esso de recherches et d'exploitation pétrolières

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA MER

Décret du 30 décembre 1992 accordant un permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dit Permis de Valromey (Ain et Isère), à la société Esso de recherches et d'exploitation pétrolières

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'industrie et du commerce extérieur et du ministre délégué à l'énergie,

Vu le code minie...

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