Exequatur accordés à des consuls
Journal Officiel num. 58, 10 mars 2005 › Ministère des affaires étrangères › Exequatur
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Exequatur accordés à des consuls
Décrets, arrêtés, circulaires
Mesures nominativesMinistère des affaires étrangèresExequatur accordés à des consuls L'exequatur est accordé à M. Minssieux (Yves), en qualité de consul honoraire de Belgique à Lyon, avec juridiction sur l'Ain, l'Ardèche, la Drôme, l'Isère, la Loire, le Rhône, la Savoie et la Haute-Savoie.L'exequatur est accordé à M. Hadbi (Rachid), en qualité de consul de la République algérienne démocratique et populaire à Vitry-sur-Seine, avec juridiction sur la Nièvre, la Sei...Voir le contenu complet de ce document
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