Exequatur accordés à des consuls
Journal Officiel num. 157, 9 juillet 2003 › Ministère des affaires étrangères › Exequatur
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Exequatur accordés à des consuls
Décrets, arrêtés, circulaires
Mesures nominativesMinistère des affaires étrangèresExequatur accordés à des consuls L'exequatur est accordé à M. Vernon (Jacques), en qualité de consul honoraire d'Autriche à Lyon, avec juridiction sur les départements suivants: Ain, Allier, Ardèche, Cantal, Corrèze, Creuse, Drôme, Isère, Loire, Haute-Loire, Puy-de-Dôme, Rhône, Saône-et-Loire, Savoie et ...Voir le contenu complet de ce document
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