Journal Officiel num. 34, 9 février 1995 › Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'État › Décret
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Décret no 95-132 du 7 février 1995 modifiant le décret no 82-624 du 20 juillet 1982 relatif à l'exercice des fonctions à temps partiel par les fonctionnaires de l'Etat
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUEDécret no 95-132 du 7 février 1995 modifiant le décret no 82-624 du 20 juillet 1982 relatif à l'exercice des fonctions à temps...Voir le contenu complet de ce document
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