Journal Officiel num. 228, 29 septembre 2002 › Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie › Décret
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Décret n° 2002-1210 du 26 septembre 2002 relatif aux épreuves nationales d'aptitude mentionnées à l'article 69 de la loi n° 2002-73 du 17 janvier 2002 de modernisation sociale et exigées de certaines personnes françaises ou étrangères ne remplissant pas les conditions d'exercice de la chirurgie dentaire
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes générauxMinistère de la santé, de la famille et des personnes handicapéesDécret n° 2002-1210 du 26 septembre 2002 relatif aux épreuves nationales d'aptitude mentionnées à l'article 69 de la loi ...Voir le contenu complet de ce document
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