Décret du 29 avril 2002 déclarant d'utilité publique et urgents les travaux d'aménagement de la voie ferrée de raccordement de la ligne nouvelle du TGV-Est européen à la ligne existante Metz-Strasbourg sur les communes de Baudrecourt, Saint-Epvre et Vatimont (Moselle)

Journal Officiel num. 102, 2 mai 2002 › Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la › Décret

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Textes généraux

Ministère de l'équipement, des transports et du logement

Décret du 29 avril 2002 déclarant d'utilité publique et urgents les travaux d'aménagement de la voie ferrée de raccordement de la ligne nouvelle du TGV-Est eu...

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