Journal Officiel num. 25, 30 janvier 1996 › Ministère du travail et des affaires sociales › Décret
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Décret no 96-69 du 26 janvier 1996 modifiant le code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets) et relatif à l'exonération temporaire de cotisations aux assurances volontaires des salariés expatriés pour les emplois nouvellement créés à l'étranger
Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre du travail et des affaires sociales et du ministre de l...
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