Décret no 2001-218 du 8 mars 2001 modifiant le décret no 2000-1019 du 18 octobre 2000 relatif aux conditions d'exonération partielle en début d'activité des cotisations dues au régime de protection sociale des personnes non salariées agricoles

Journal Officiel num. 59, 10 mars 2001 › Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales › Décret

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Ministère de l'agriculture et de la pêche

Décret no 2001-218 du 8 mars 2001 modifiant le décret no 2000-1019 du...

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