Décret no 90-758 du 24 août 1990 portant à titre expérimental en région militaire de défense Méditerranée dérogation aux dispositions relatives au commandement, ou à la direction, et à l'administration dans l'armée de terre, la gendarmerie nationale et les services communs

Extrait

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Décret no 90-758 du 24 août 1990 portant à titre expérimental en région militaire de défense Méditerranée dérogation aux dispositions relatives au commandement, ou à la direction, et à l'administration dans l'armée de terre, la gendarmerie nationale et les services communs

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE LA DEFENSE

Décret no 90-758 du 24 août 1990 portant à titre expérimental en région militaire de défense Méditerranée dérogation aux dispositions relatives au commandement, ou à la direction, et à l'administration dans l'armée de terre, la gendarmerie nationale et les services communs

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de la défense,

Vu l'article 37 de la Constitution;

Vu le code du service national;

Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre;

Vu la loi du 16 mars 1882 modifiée sur l'administration de l'armée;

Vu la loi du 13 juillet 1927 modifiée sur l'organisation générale de l'armée;

Vu l'ordonnance no 59-147 du 7 janvier 1959 modifiée portant organisation générale de la défense;

Vu le décret du 2 août 1877 modifié portant règlement d'administration publique pour l'exécution de la loi du 3 juillet 1877 relative...

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