Journal Officiel num. 125, 31 mai 1997 › Ministère de l'économie et des finances › Décret
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Décret no 97-585 du 30 mai 1997 autorisant l'expérimentation de nouvelles conditions et modalités de règlement de certains frais de déplacement à la charge des budgets de l'Etat et des établissements publics nationaux à caractère administratif
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCESDécret no 97-585 du 30 mai 1997 autorisant l'expérimentation de nouvelles conditions et modalités de règlement de certains frais de déplacement à la charge des budgets de l'Etat et des établissements publics nationaux à ...Voir le contenu complet de ce document
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